L’époux (se) peut adopter l’enfant mineur de son conjoint(e), soit dans le cadre d’une adoption simple, soit dans le cadre d’une adoption plénière. Certaines conditions fixées par les textes doivent être respectées. La demande d’adoption prend la forme Adopter l’enfant de son conjoint est un engagement moral et juridique, dont il faut connaître et mesurer…
En cas de conflits familiaux entre parents et enfants, les liens entre les grands-parents et les petits enfants peuvent être rompus, il en est de même lors du divorce ou de la séparation des parents. Les grands-parents ont la possibilité de solliciter de Il peut arriver que lors de divorce ou de séparation, les grands-parents…
Peut-on publier sur les réseaux sociaux les photos de ses enfants quand on est parent séparé ? Les enfants peuvent-ils engager une procédure contre leurs parents en suite de la publication de photos sur les réseaux sociaux ? Il est courant de voir sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) les photos d’enfants publiés par…
Chaque parent doit, en principe, maintenir des liens avec ses enfants, même s’il ne réside pas avec eux. En cas de séparation, si le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement n’exerce pas ce droit, que faire ? L’article 373-2 alinéa 2 du Code civil prévoit que même en cas de séparation, les père et…
Dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales » organisé par le Gouvernement, a été signé à Lyon, le 17 décembre 2019, un « protocole tendant à améliorer l’accueil des victimes de violences conjugales, à renforcer leur protection et à mieux coordonner les actions conduites par les différents intervenants ». Ce protocole vise à renforcer les liens entre…
La loi de février 2024 renforce la protection de l’image des enfants. Les parents doivent consulter avant de partager des photos en ligne, une avancée pour leurs droits. Pour des conseils, contactez Maître Anne-Lise BERNARDI à Brignais ou Lyon. Alors que la proposition de loi sur le droit au respect de l’image des enfants avait…
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